Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793
Article 7 (droit d'expression)
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Article 25 (souveraineté du peuple)
La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Article 35 ( insurrection)
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Article 7 (droit d'expression)
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Article 25 (souveraineté du peuple)
La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Article 35 ( insurrection)
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.